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Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : frenchconseil.ma

Informations légales
1. Présentation du site:
Propriétaire : Ce site est détenu et exploité par FRENCH CONSEIL / Sabri MESSABHIA
Statut: Autoentrepeneur enregistré au Maroc sous l’identifiant 002145137000001
Adresse: Apt 12 Residence Cordoba, Rue Khalid Ibn Walid, Gueliz, Marrakech, MAROC
Adresse mail de contact: sabrimessabhia@gmail.com

Hébergeur: OVH – 2 Rue Kellermann59100 Roubaix, France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.frenchconseil.ma implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site frenchconseil.ma sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par FRENCH CONSEIL / Sabri MESSABHIA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site frenchconseil.ma est mis à jour régulièrement par Sabri Messabhia. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.


Le site frenchconseil.ma a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société FRENCH CONSEIL / Sabri MESSABHIA s’efforce de fournir sur le site frenchconseil.ma des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site frenchconseil.ma sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site frenchconseil.ma ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

FRENCH CONSEIL / Sabri MESSABHIA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : FRENCH CONSEIL / Sabri MESSABHIA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles de loi

6. Limitations de responsabilité.

FRENCH CONSEIL / Sabri MESSABHIA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site frenchconseil.ma, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

FRENCH CONSEIL / Sabri MESSABHIA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site frenchconseil.ma

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. FRENCH CONSEIL / Sabri MESSABHIA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable au Maroc, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, FRENCH CONSEIL / Sabri MESSABHIA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…)

7. Gestion des données personnelles.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site frenchconseil.ma n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de FRENCH CONSEIL / Sabri MESSABHIA et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site frenchconseil.ma

8. Liens hypertextes et cookies.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site frenchconseil.ma est soumis au droit marocain. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marrakech.

 

Informations de contact: 

Pour tout besoin de contact ou d’information supplémentaire, merci d’écrire un e-mail à l’adresse: sabrimessabhia@gmail.com ou par appel téléphonique au +212 689264369